Quelles clauses de mon contrat d'agence doivent m'alerter ?

Les clauses qui doivent vous alerter sont celles qui décident, en silence, de trois choses : à qui appartiennent le nom de domaine, le code et les accès ; combien de temps vous êtes engagé et comment vous en sortez ; qui modifie le périmètre ou les prix en cours de route. Ces trois points se vérifient avant la signature.

Faites le test dès maintenant, contrat ouvert. Cherchez trois mots : « cession », « reconduction », « résiliation ». Si « cession » n’apparaît nulle part, vous financez un site qui ne vous appartiendra pas juridiquement. Si « reconduction » figure sans date limite de dénonciation, vous avez une échéance à surveiller. Si « résiliation » ne fixe un préavis qu’à votre charge, le déséquilibre est déjà écrit noir sur blanc.

Ce qui suit est une méthode de lecture, et non un conseil juridique. L’objectif : arriver à la signature en sachant quelles questions poser.

Qui possède vraiment votre site, votre nom de domaine et vos accès ?

Vous, si le contrat l’écrit clairement. Sinon l’agence, et vous l’apprendrez le jour où vous voudrez changer de prestataire.

Le nom de domaine n’est pas un fichier que l’on copie. C’est une ligne dans un registre. Pour un .fr, le Whois de l’Afnic indique le titulaire, le contact administratif et la date d’expiration (Afnic, trouver un nom de domaine ou un titulaire grâce au Whois). Deux points à retenir : le titulaire détient les droits et les responsabilités associés au domaine, et le contact administratif peut être n’importe qui, y compris le bureau d’enregistrement. Un domaine enregistré au nom de l’agence ne vous appartient pas, même si vous y figurez comme contact. Le jour où vous vendez votre entreprise, un site qui n’est pas à vous n’entre pas dans les actifs.

Le code, les textes et les visuels relèvent du droit d’auteur. Ils restent la propriété de leur auteur tant qu’aucune cession écrite n’est prévue. La fiche officielle est précise : le contrat de cession doit être rédigé par écrit et énumérer limitativement les droits cédés, et la cession n’est pas valable si son étendue est trop vaste (Contrat de cession de droits d’auteur, Service Public Entreprendre). Autrement dit, la formule « toutes les créations, tous les droits, pour toujours » vous expose autant qu’elle protège l’agence : trop large, elle peut être écartée. Le point de départ du transfert se négocie aussi. À la livraison, ou au paiement intégral. La seconde formule protège le prestataire contre les impayés, et vous laisse sans droits tant que la facture n’est pas soldée.

Reste l’accès. Hébergement, serveurs de noms, Search Console, Analytics, fiche Google : chaque outil a un propriétaire. Un site qui tourne sur un compte dont vous n’êtes pas administrateur est un site en location.

Un cabinet d’avocats d’une métropole régionale a vécu cette situation avec sa fiche Google. Créée et validée par un prestataire parti depuis, elle était restée à son nom. Le cabinet a dû passer par une demande de propriété pour la récupérer. Google documente la procédure : le détenteur de la fiche dispose de trois jours pour répondre, puis une validation est nécessaire (Demander la propriété d’une fiche d’établissement). Une fois les accès rendus, le travail a payé : coordonnées harmonisées partout, photos réelles du bureau et de l’équipe, avis demandés après chaque rendez-vous. Le cabinet est entré dans le bloc de résultats en un mois et demi, et ses avis sont passés d’un ou deux par trimestre à trois ou quatre par mois.

Combien de temps êtes-vous engagé, et comment sortez-vous du contrat ?

Sans préavis réciproque, c’est l’agence qui choisit le moment de la séparation.

Commencez par la durée. Un engagement de vingt-quatre mois avec une obligation de moyens en face revient à payer un calendrier. Personne ne peut garantir une position sur Google, mais vous pouvez refuser de payer deux ans sans jalon mesurable.

Puis la reconduction tacite. Elle est légale, et elle se retourne vite contre celui qui ne note pas les dates. Attention à une idée reçue : l’obligation d’informer le client avant la reconduction s’adresse au consommateur. L’Institut national de la consommation recense les cas où cette protection ne s’applique pas, et son exemple ressemble beaucoup à une TPE avec un prestataire web. Un artisan spécialisé dans la pose de cheminées avait signé un contrat de maintenance et d’hébergement de son site. Le contrat s’est reconduit, il a cessé de payer, puis a invoqué l’absence d’information du prestataire.

« L’artisan a, en l’espèce, agi en qualité de professionnel et ne peut se prévaloir de cette disposition du code de la consommation. » — Institut national de la consommation (reconduction tacite du contrat)

Traduction pratique : pour un contrat signé par votre entreprise, personne n’a l’obligation de vous prévenir de la reconduction. Notez la date limite de dénonciation dans votre agenda, au même endroit que vos échéances fiscales.

Regardez ensuite le préavis. Trois mois de préavis à votre charge, et aucun engagement de l’autre côté : une option gratuite offerte au prestataire. Demandez la réciprocité. Si un préavis court vous semble irréaliste, négociez plutôt une clause de sortie conditionnelle, du type « sans résultat mesurable à six mois, résiliation sans indemnité ». Pour garder la main sur ce qui compte, l’engagement se négocie aussi sur le modèle de facturation.

Enfin, l’exclusivité. Une exclusivité limitée à la durée du contrat et à un périmètre précis se discute. Une exclusivité qui vous interdit de travailler avec un autre prestataire pendant douze mois après la fin du contrat est à refuser : elle vous prive du second avis au moment où vous en avez le plus besoin.

Que se passe-t-il si le prestataire change le périmètre ou les prix ?

Cette clause se cache dans les conditions générales, jamais dans le devis. C’est pourtant elle qui fait doubler la facture.

Les formulations à traiter comme un signal d’alarme :

• « Le présent devis est indicatif et pourra être révisé selon les besoins du projet. » Qui décide des besoins ?
• « Les prestations hors périmètre feront l’objet d’une facturation complémentaire. » Qui écrit le périmètre ?
• « Le client rembourse les frais engagés par l’agence. » Quels frais, et jusqu’à quel montant ?
• « Les tarifs sont révisables annuellement selon l’indice Syntec. » Le prix monte, votre budget ne suit pas.
• « L’agence se réserve le droit de modifier les présentes conditions. » Le contrat change sans votre accord.

Face à ces clauses, trois exigences raisonnables : une définition écrite du périmètre (livrables, nombre de pages, nombre de séries de modifications), un forfait ou un taux horaire pour tout dépassement, et une validation écrite de votre part avant toute facturation supplémentaire. Si l’agence refuse même cela, l’information est utile en soi. Sur une clause de modification unilatérale, exigez au minimum un préavis écrit de soixante jours, et le droit de résilier sans frais si vous refusez la nouvelle version. Savoir ce que coûte réellement un site aide aussi à distinguer les prestations incluses des facturations annexes.

Sur les résultats, la nuance compte. Une obligation de moyens est la norme, et c’est normal : personne ne promet la première place. Mais « nous mettrons tout en œuvre » ne se mesure pas. Demandez plutôt des indicateurs que vous pourrez lire vous-même : le nombre de clics venus de Google, les requêtes qui les ont amenés, les appels reçus. Un site se pilote avec ces trois mesures.

Sur les contrats de prestation que j’ai relus avec des dirigeants cette année, les mêmes manques reviennent : la propriété du nom de domaine, l’accès aux comptes, la propriété du code et les conditions de sortie. Quatre lignes à écrire, et la plupart des litiges n’existent plus.

Matrice de dépannage :

Passez votre contrat au crible, ligne par ligne.

• Je sais qui est titulaire de mon nom de domaine
• Le contrat énumère les livrables et les droits cédés, un par un
• La date du transfert des droits est écrite
• Je suis administrateur de mon hébergement, de ma fiche Google et de Search Console
• Je connais la date limite de dénonciation de la reconduction
• Le préavis de résiliation est identique pour les deux parties
• Le périmètre et le prix des prestations hors forfait sont écrits

Interprétez votre score :

• 0 à 2 : vous ne détenez ni votre domaine ni vos accès. Traitez les trois premières lignes avant de signer ou de renouveler.
• 3 à 5 : le socle existe, les conditions de sortie restent floues. C’est là que se logent les mois payés pour rien.
• 6 à 7 : vous pouvez signer. Le contrat est lisible, et la séparation éventuelle est prévue.

Un contrat d’agence ne se juge pas à son prix. Il se juge à ce qui vous reste le jour où vous voulez partir.

Où continuer après ce diagnostic ?

• Comment choisir mon agence web sans me faire arnaquer ? : les signaux à lire avant la signature
• Que faire une fois mon site en ligne ? : le contrat de suivi et les pièges du renouvellement
• Comment refaire mon site sans perdre mon trafic Google ? : ce qui se passe le jour où vous changez de prestataire