Conditions Générales de Vente

1. Objet et Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services d'audits web automatisés via la plateforme SaaS Oplia.

Vendeur : Thomas DE ALMEIDA
Statut : Entrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)
Siège social : 14 rue du Maréchal Leclerc, 31380 Montastruc la Conseillère, France
SIRET : 994 586 303 00012
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@oplia.fr

2. Services proposés

Oplia fournit un service SaaS permettant de générer des audits de performance, SEO et qualité web. Les rapports sont livrés sous forme numérique (tableau de bord et fichiers PDF).

• Plan Starter : 20 audits/mois
• Plan Pro : 100 audits/mois, analyses simultanées, rapports marque blanche
• Plan Agence : 400 audits/mois, import de masse, API

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance programmée ou d'incident technique.

3. Commandes et Compte

Pour accéder aux services, le Client doit créer un compte utilisateur. La commande d'un abonnement s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection du plan d'abonnement souhaité
2. Paiement sécurisé par carte bancaire (via Stripe)
3. Création automatique du compte client
4. Confirmation de la commande par email

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Tarifs et Facturation

Les tarifs sont indiqués en euros. Conformément au statut fiscal du Vendeur, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'abonnement est facturé mensuellement par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Facturation électronique : En souscrivant au service, le Client accepte expressément de recevoir ses factures uniquement par voie électronique. Les factures sont envoyées automatiquement par e-mail après chaque paiement et restent accessibles via l'espace client (portail de facturation Stripe).

Thomas DE ALMEIDA se réserve le droit de modifier ses prix et le contenu de ses offres à tout moment. Les abonnements en cours seront facturés au tarif et conditions en vigueur lors de leur souscription jusqu'à leur renouvellement. En cas de hausse de prix ou de modification substantielle du service, le Client en sera informé au moins 30 jours à l'avance et pourra résilier sans frais.

5. Durée, Résiliation et Remboursement

Les abonnements sont sans engagement de durée et renouvelés tacitement chaque mois.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Tout mois entamé est dû et ne fera l'objet d'aucun remboursement au prorata.

6. Droit de rétractation (Contenu numérique)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à un abonnement Oplia et en utilisant le service (génération d'audits), le Client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Responsabilité et Obligations

Obligation de Oplia : Oplia est tenu à une obligation de moyens. Nous mettons tout en œuvre pour fournir des analyses précises basées sur des outils reconnus (Lighthouse, etc.), mais ne garantissons pas que les recommandations permettront d'atteindre un positionnement ou une performance spécifique (obligation de résultat exclue).

Limitation : La responsabilité de Thomas DE ALMEIDA ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou d'exploitation. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

8. Propriété Intellectuelle

Les rapports et audits générés sont la propriété du Client, qui dispose d'un droit d'exploitation libre.

La plateforme Oplia, son code source, son design et ses bases de données restent la propriété exclusive de Thomas DE ALMEIDA.

9. Données Personnelles et Bloctel

Les données sont traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification en écrivant à contact@oplia.fr.

Démarchage téléphonique : Nous informons le Client que s'il a communiqué son numéro de téléphone, il a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

10. Litiges et Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur a l'obligation de communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.
À ce jour, le processus de désignation du médiateur est en cours. En cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès du service client, le Client est invité à recontacter le Vendeur pour obtenir les coordonnées du médiateur désigné.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.